AVIS LÉGAL
     
 
1 OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR.

La Fondation Football Club de Barcelone (FFCB) offre gracieusement à tous les internautes la ressource pédagogique d’éducation aux valeurs par le sport vas-y, joue ! (www.juga-la.cat).

L’objet de ce site web est strictement éducatif. Les internautes qui accèdent volontairement au site de vas-y, joue ! s’engagent à respecter les normes d’utilisation des contenus et à accepter les conditions générales d’accès et d’utilisation décrites ci-après.

Ainsi, l’utilisateur répond entièrement de ses actes tant lors de l’accès à l’information de vas-y, joue ! qu’à son utilisation ultérieure. Il est le seul responsable devant la FFCB et devant des tiers, des conséquences qui résulteraient de la mauvaise utilisation des contenus, ou de toute information qui ne proviendrait pas de la FFCB ou qui ne serait pas officiellement publiée par cette dernière. De façon plus particulière, la FFCB décline toute responsabilité quant à l’information contenue dans les pages web de tierces personnes relatives aux liens (links), autorisés ou non, du site vas-y, joue !
La FFCB se réserve le droit de refuser l’accès au site à des utilisateurs qui font une mauvaise utilisation des contenus et/ou qui ne respectent pas une des conditions, préalablement acceptées qui figurent dans le document ci-présent. Elle se réserve également le droit d’actualiser, d’éliminer des contenus définis dans le cas de leur mauvaise utilisation, d’en limiter ou d’en empêcher l’accès, temporairement ou définitivement.

2 RESPONSABILITÉ UNIQUE DE L’UTILISATEUR.

L’accès à vas-y, joue !, ainsi que l’information, les contenus et les services qui sont proposés doivent être utilisés par l’utilisateur conformément à la législation en vigueur appliquée en matière de bonne foi. Quant aux contenus du site web, l’utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte prohibé et à n’utiliser à des fins interdites et/ou illicites aucun des contenus, photographies, information, etc. qui figurent dans ce site et qui peuvent d’une façon ou d’une autre porter préjudice à la FFCB, entacher son image ou empêcher le bon fonctionnement même du site et des services qui y sont proposés.

Aussi, l’utilisateur qui s’enregistre se voit dans l’obligation de fournir une information véridique dans son formulaire d’inscription et/ou au registre de la FFCB. L’utilisateur étant le seul responsable, ses clés ainsi que ses mots de passe doivent être confidentiels.

3 EXISTENCE DE RELATION AVEC D’AUTRES SITES.
Dans le but de faciliter à l’utilisateur l’information via Internet vas-y, joue ! contient des liens avec d’autres sites gérés par des tiers. Cependant, la FFCB n’est pas responsable de l’existence des liens entre les tiers et les autres sites qui lui sont étrangers. Les liens fournis dans vas-y, joue ! ont pour l’utilisateur des fins purement informatives. Ils ne mettent en aucun cas la FFCB dans une position de garant et/ou de prestataires de services ou d’information que pourraient offrir des tiers au travers des liens.
4 EXEMPTION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA FFCB.
La FFCB est en aucun cas responsable des circonstances qui sont mentionnées de façon non limitées ci-après, ni des dommages qui peuvent en découler, puisqu’elle ne peut ni ne doit les garantir : a) possibles erreurs de sécurité qui peuvent se produire par le fait d’utiliser des ordinateurs infectés par des virus informatiques ; b) utilisation de la part de tiers d’éléments de propriété de la FFCB qui constituent son entité ; c) défauts dans des services ou des erreurs dans les contenus du site ; e) non respect par des tiers qui peuvent porter préjudice aux utilisateurs du site ; f) carence dans le fonctionnement du site ou d’un des services ; g) conséquences dues au mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non actualisées.
5 POLITIQUE DE PRIVACITÉ. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, les données des utilisateurs qui s’enregistrent sur le site de vas-y, joue ! et qui donnent leur consentement, s’incorporent automatiquement dans un fichier dont la FFCB, domiciliée : Avenida Arístides Maillol, s/n Barcelone (08028) est la responsable.

Les utilisateurs doivent déterminer de manière volontaire s’ils donnent ou non leur consentement pour que leurs données personnelles, librement fournies, soient incorporées dans un fichier relevant de la responsabilité de la FFCB, l’objectif étant de les tenir régulièrement informés du développement des programmes de la FFCB. Les données de l’utilisateur ne seront en aucun cas cédées à de tierces entités.

Dans le cas ou l’utilisateur ne serait pas d’accord avec l’incorporation dans un fichier de ses données et leur traitement ultérieur à des fins informatives, il devra uniquement cocher la case qui n’autorise pas cette démarche.

Dans le cas où il souhaiterait révoquer l’autorisation consentie ou apporter des modifications aux données fournies, l’utilisateur devra envoyer un courriel à info@vas-y joue.cat, ou à l’adresse du responsable du fichier qui figure plus haut. En effet, l’utilisateur a le droit d’accès, d’annulation, de rejet et de rectification de ses données.

La FFCB dispose des connaissances et des moyens techniques pour le traitement informatique des bases de données. Elle est dotée et possède des mécanismes de sécurité nécessaires à la dite protection et sécurité des données, en accord avec la réglementation établie par la loi 15/1999, de la protection des données à caractère personnel.


6 LE MATÉRIEL GRAPHIQUE ET VIDÉOGRAPHIQUE DE VAS-Y, JOUE !

Les photographies utilisées dans ce site relèvent du domaine public ou possèdent une licence publique générale GNU Free Documentation Licence ou une licence Creative Commons Attribution 2.0 ou dérivés. La licence peut se trouver dans Wikicommons ou peut être une création propre. Des vidéos ont également été obtenues à travers le service de YOUTUBE.

Néanmoins, si une personne considère que l’utilisation d’un contenu du site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous le prions de bien vouloir nous le faire savoir au courriel info@juga-la.cat.

 
     
 
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